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Communiqué du Collectif Urgence Palestine:




>> le jugement rendu par le Tribunal de Police







>> infos sur la campagne contre CONNEX


>> photos de l'action du 17 mars 2006 devant le Grand Conseil


Le Collectif Urgence Palestine Genève, vraisemblablement dénoncé par des député-e-s, doit s’expliquer devant le Tribunal.

Communiqué de presse

1er octobre 2006

Depuis le début de l’année le Collectif Urgence Palestine dénonce la participation de l’entreprise Connex à la construction du tramway qui va relier la partie occidentale de Jérusalem à 2 colonies construites sur le territoire Palestinien. A Genève nous sommes concernés par le fait que les TPG sous-traitent certaines lignes à Dupraz Bus qui est devenue une filiale de Connex. C’est donc dans le cadre de cette campagne qu’une dizaine de militant-e-s se sont rendu-e-s le vendredi 17 mars 2006 devant l’entrée du Grand Conseil pour distribuer un tract aux député-e-s. Dans celui-ci nous reprenions le contenu d’une lettre que nous avions adressée aux autorités du canton de Genève pour demander la cessation de la collaboration des TPG avec Connex (Dupraz Bus). Nous étions présents avec notre banderole dénonçant la construction de ce tramway, il n’y avait pas de sono, nous n’occupions pas la chaussée qui a été pendant toute notre présence libre à la circulation. Nous ne considérions pas notre présence comme une manifestation, mais comme le simple droit de citoyen-ne-s d’interpeller nos élus sur un sujet que nous estimons important, nous n’avions donc pas fait de demande d’autorisation.

Or, notre présence n’a pas plu à certains députés qui ont demandé à la police d’intervenir. Que des députés ne soient pas d’accord avec nous, nous n’avons rien à redire, mais ce qui est grave, c’est que des élus du peuple n’ont comme seule réplique à nos propositions de demander l’intervention de la police.

Ce même jour, un député, tente de disqualifier notre mouvement en disant que nous professons un antisémitisme larvé. Est-ce être antisémite que de dénoncer l’occupation et la répression que subit le peuple palestinien, qui atteint aujourd’hui des sommets avec la destruction de Gaza et du Liban ?

Les citoyens élisent des personnes pour les représenter dans les instances politiques communales, cantonales ou fédérales, ce qui n’implique pas qu’on leur donne un blanc-seing pendant toute la durée de leur mandat. Au contraire, c’est la base de la démocratie de pouvoir les questionner dans l’exercice de leurs missions, sur un sujet ou l’autre, sans courir le risque de sanctions. On ne peut pas discourir sur la liberté et la démocratie et utiliser des moyens cœrcitifs pour faire taire ceux avec qui nous ne sommes pas d’accord.

C’est pour ces motifs que le Collectif Urgence Palestine de Genève a décidé de faire opposition à la contravention que nous avons reçue, et que nous sommes convoqués ce mercredi devant le tribunal de police pour nous expliquer.


 












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Jugement du Tribunal de Police

Le Tribunal a prononcé l'acquittement

4 octobre 2006

Extrait du jugement du 4 octobre 2006:

"[...] Qu'il découle de ce qui précède que sous l'angle du droit pénal, dont l'un des principes fondamentaux est qu'aucune peine ne peut être infligée sans base légale, c'est-à-dire sans qu'une disposition de la loi ne vise explicitement et précisément les conditions dans lesquelles une infraction est réputée commise, le but de la loi doit également être pris en compte.

Qu'en l'espèce, le dossier fait état d'une réunion d'une dizaine de personnes sans qu'aucun bruit excessif n'ait été produit; en particulier le rapport de contravention ne fait pas mention d'une telle nuisance.

Qu'en soi, le fait que la manifestation, pour autant qu'il faille la nommer ainsi, n'a pas obtenu l'agrément préalable des autorités, ne peut fonder une sanction pénale dès lors que tel n'est pas et ne peut pas être l'objet de l'article 11B du règlement, cette base règlementaire n'étant en tous les cas pas suffisante pour apporter une restriction importante à la liberté de réunion garantie par la Constitution fédérale.

Qu'en conséquence le prévenu sera acquitté."


 

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